membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

premier vice-président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 38 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

premier vice-président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

personnes appartenant

aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale

administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

vice-président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002

titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale

instituée par l'article 19 du décret du

susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaire